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trois raisons de voir ce documentaire sur le statut de l’Alsace-Moselle

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Loin des débats animés autour du port du voile ou des signes ostensibles de religion, “Laïcité & Concordat, l’exception” remet l’église au milieu du village. Pourquoi un tel statut pour l’Alsace et la Moselle ? Quels enjeux ? Voici trois raisons de regarder ce documentaire lundi 29 mars à 23h05.

En voilà bien un mot qui fait réagir : laïcité. Un mot que l’on brandit comme un paravent face aux religions. Un symbole républicain. Un emblème français. Sauf que. Comme le village gaulois d’Astérix, il existe un territoire qui résiste encore et toujours à “l’envahisseur” laïc : le territoire d’Alsace-Moselle. Voici trois bonnes raisons de regarder le documentaire de Jean Barat Laïcité & Concordat, l’exception lundi 29 mars à 23h05 sur France 3 Grand Est. 

1. Pour comprendre les enjeux de l’intérieur

Vu depuis notre chapelle, d’où que nous soyons en France, l’exception du territoire Alsace-Moselle fait figure de particularité voire de statut privilégié. Dans une république qui se vante d’avoir coupé la tête aux privilèges, cela pose question. Le réalisateur, Jean Barat, est allé filmer le quotidien des ministres des cultes reconnus par le Concordat en Alsace et en Moselle : Antoine, le curé de Benfeld (Bas-Rhin) qui prépare ses papiers pour prendre sa retraite. Marie-Claire, pasteure qui accompagne des étudiants sur leur parcours de foi. Et aussi Harold Avraham, grand rabbin du Bas-Rhin, garant, entre autres, de la certification casher, un des piliers du judaïsme. Un quotidien identique à celui de tous leurs coreligionnaires ailleurs en France, à ce détail près qu’ils sont rémunérés pas l’État.

Le grand rabbin du Bas-Rhin

© France Télévisions / 13 Productions

Avec l’aide des experts des associations et des institutions religieuses, les rouages de ce système  particulier à l’Alsace et à la Moselle sont décryptés. 

2. Pourquoi deux poids, deux mesures ?

C’est d’abord l’histoire qui définit cette particularité. Le Concordat, d’une part, signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII en 1801, alors que l’Alsace et la Moselle se trouvaient en France. Puis la loi de séparation de l’église et de l’État de 1905, qui vient abolir le Concordat sur le territoire français. L’Alsace-Lorraine, comme on dit alors, en réalité trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) est alors annexée au IIe Reich, en conséquence de quoi, la loi de 1905 ne s’applique pas sur cette zone.

Mais cette raison seule n’explique pas le maintien d’un tel particularisme de nos jours. Au fil des années, élus et citoyens ont cherché à abolir le régime du Concordat et celui du droit local; Mais, pour des raisons politiques et au regard des souffrances causées à la population, lors des annexions successives, il a été jugé inutile de causer plus de dégâts. Récemment, des actions ont été intentées contre le statut de Concordat, il a été réaffirmé par le conseil d’État puis par le Conseil constitutionnel en 2013.

Les experts en droit des religions décryptent les subtilité du statut d'exception local.

Les experts en droit des religions décryptent les subtilité du statut d’exception local.

© France Télévisions / 13 Productions

Avec l’aide de Francis Messner, directeur de recherche émérite au CNRS et de Thomas Campeaux, directeur de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) en charge des cultes au ministère de l’Intérieur, le système est analysé dans toute sa complexité.

3. Parce que l’exception crée la confusion

Les détracteurs du régime Alsace-Moselle l’entretiennent à dessein cette confusion. En écoutant les spécialistes interrogés, le lien qui existe entre l’État et les quatre cultes (catholique, réformé, luthérien et israélite) ne remet pas fondamentalement en cause les principes de la laïcité. Á savoir “la liberté de croire ou de ne pas croire“(…)”Tant que ça ne fait pas obstacle à la République“, selon les termes d’Aristide Briand. Certes la neutralité de l’État face aux cultes n’est pas respectée, puisque les ministres de quatre d’entre eux sont rémunérés par ses soins. Certes les  autres cultes ne sont pas en reste puisqu’ils peuvent bénéficier de subventions des collectivités, en vertu du droit local et du régime particulier des associations (la loi de 1901 ne s’applique pas non plus au territoire alsaco-mosellan).

Il flotte le même drapeau partout sur le territoire français.

Il flotte le même drapeau partout sur le territoire français.

© France Télévisions / 13 Productions

Mais financement des ministres des cultes, financement des lieux de cultes, ne font pas bon ménage auprès des fervents défenseurs de la laïcité, qui continuent à agiter le drapeau de la République, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le débat reste ouvert.



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