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Nancy : le Défenseur des droits publie son rapport 2019 pour la Meurthe-et-Moselle



Le Défenseur des droits de Meurthe-et-Moselle a livré son dernier rapport lundi 15 juin 2020. En France, il s’agit d’une autorité administrative indépendante. En 2019, le nombre de demandes a augmenté de 23 % dans le département.

Pas d’augmentation des demandes avec le confinement 

« On a eu plus de demandes en 2019, plus 23%, ce qui est logique car la notoriété du défenseur des droits commence à être importante. Avec le confinement on n’a pas plus de dossiers à traiter, mais on a surtout pris beaucoup de retard », explique Jean-Marie Iochum, l’un des délégués pour la Meurthe-et-Moselle, joint par téléphone. « On se rend compte que l’accès des usagers aux services publics n’est pas si simple, pas si fluide ».  

Dans le détail, les cinq principales thématiques des réclamations dont les délégués ont été saisis sont très diverses.

  • 32 % des réclamations concernent des questions relatives à la protection sociale (accident du travail, aide sociale, assurance chômage, assurance maladie, handicap, pension de vieillesse, prestations familiales, etc.). 

Ainsi, les représentants du département de Meurthe-et-Moselle sont le plus souvent saisis de réclamations ayant trait à des dysfonctionnements du service public (93 %). « Dans les cas de problèmes sociaux ce sont surtout des personnes qui ont des problèmes avec les services qui fournissent des prestations sociales. Il s’agit bien souvent de problèmes de dossiers et donc on reprend toute la situation depuis le début », explique Jean-Marie Iochum.

Dans ce rapport, on constate :  

  • 11 % des réclamations concernent les droits des personnes en détention qui saisissent les délégués référents pénitentiaires.
  • 9 % des réclamations concernent les droits des étrangers (visas, titre de séjour, asile, regroupement familial, état civil, naturalisation, etc.).
  • 8 % des réclamations concernent les services publics locaux.
  • 6 % des réclamations concernent des questions liées au droit routier (circulation, contestations de contravention, cession de véhicules, immatriculations, permis de conduire, etc.).

Beaucoup de réclamations concernent la délivrance des titres et l’utilisation du numérique. Un nombre important d’usagers regrette de ne pas pouvoir rencontrer d’interlocuteur physique à qui expliquer la situation et c’est ce qu’ils apprécient en rencontrant des délégués des Défenseurs des droits qui prennent le temps de les écouter et à qui ils peuvent présenter leurs problèmes.

Vous pouvez saisir les délégués du Défenseur des droits ici 

 

Actuellement, plus de 500 délégués sont présents dans tous les départements de métropole et d’Outre-mer. Ils tiennent des permanences dans plus de 870 lieux (préfectures, point d’accès aux droits, établissements pénitentiaires, etc.) et travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées puisqu’il existe un référent handicap dans chaque département.
Ils reçoivent gratuitement et sur rendez-vous toutes les personnes ayant des questions concernant :

  • les relations avec les services publics.
  • la défense des droits de l’enfant.
  • la lutte contre les discriminations. 
  • le respect de la déontologie par les forces de sécurité (uniquement le traitement des refus de plaintes et les propos déplacés).

Lorsqu’ils sont saisis, les délégués répondent aux demandes du public de deux manières :

  • lorsque la demande n’est pas recevable, les délégués informent et orientent le demandeur vers les organismes compétents.
  • lorsque les conditions de compétences et de recevabilité sont réunies, ils peuvent traiter la réclamation par la voie du règlement amiable (médiation) en vue d’instaurer un dialogue entre les deux parties et de trouver un accord au litige qui les oppose.



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