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Hauts-de-France

l’OMC va trancher le litige avec la Colombie

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Après une première tentative infructueuse, l’OMC a accepté de constituer un groupe d’experts pour trancher le conflit sur les droits de douane imposés aux frites belges, allemandes et néerlandaises par la Colombie. 

L’UE a obtenu ce lundi 29 juin que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue un groupe d’experts pour arbitrer le conflit commercial avec la Colombie à propos des droits de douane imposées aux frites belges, allemandes et néerlandaises.

Les membres de l’OMC ont accepté une deuxième demande de l’Union européenne visant à établir un groupe spécial pour statuer sur les droits antidumping de la Colombie sur les frites congelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas“, a indiqué un responsable de l’OMC.

Bruxelles avait déjà formulé une première demande de panel à la mi-février, mais cette demande avait été refusée par Bogota. Selon les règles de l’OMC, la deuxième demande de panel est, en pratique, automatiquement acceptée.

Le litige porte sur les droits de douane antidumping imposés par la Colombie sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas. Ces mesures, annoncées par Bogota en novembre 2018, sont selon l’Union européenne complètement injustifiées et nuisent aux entreprises européennes.

 

Les frites ne sont pas le seul élément de litige autour des droits de douane

Les mesures antidumping sont autorisées par l’OMC, mais uniquement à certaines conditions et sont souvent l’objet de contestation des pays.

A l’occasion de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ce lundi, l’UE a également obtenu la mise en place d’un autre groupe d’experts chargé d’examiner les droits imposés par l’Inde sur certains produits européens de haute technologie (TIC).

 

En mars, l’UE a affirmé que l’Inde avait pris l’engagement de ne pas appliquer de droits d’importation sur les produits des TIC mais que depuis plusieurs années, elle adoptait des mesures pour renforcer et régulièrement relever, jusqu’à 20%, les droits d’importation sur ces produits.

Bruxelles avait tenu des consultations avec l’Inde sur la question en mai 2019, mais elles n’avaient pas permis de régler le différend. Selon l’UE, la valeur de ses exportations annuelles des marchandises visées à destination de l’Inde est d’environ 400 millions d’euros.

 



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