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le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l’ouverture des commerces



Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ouvrir pendant le confinement. Sur demande du préfet du Nord, le tribunal administratif les a suspendus.

Ils s’y attendaient. Le tribunal administratif de Lille a suspendu les arrêtés des maires de Faches-Thumesnil, d’Estaires et du Cateau-Cambrésis autorisant les commerces non-essentiels à ouvrir pendant le confinement dans leurs communes, malgré leur fermeture imposée par le gouvernement. 

Vendredi 6 novembre, la juge des référés a en effet rappelé que les maires « ne peuvent remettre en cause ou assouplir les mesures prescrites par les autorités compétentes de l’Etat. »

« Si les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’État sur le territoire de leur commune, ils ne peuvent, en revanche, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire. »

Tribunal Administratif de Lille, le vendredi 6 novembre

Depuis une semaine, les libraires, fleuristes, coiffeurs ou encore professionnels de l’habillement étaient donc autorisés à ouvrir dans ces trois villes, mais très peu d’entre eux avaient fait ce choix, craignant des sanctions.

« Notre combat a été entendu »

À Estaires, Bruno Ficheux, maire UDI de la commune, était l’un des premiers à prendre cet arrêté, dès le 30 octobre, premier jour du confinement.  Même si l’édile s’attendait à une telle décision, il estime que son combat a été entendu jusqu’aux plus hautes sphères de l’État. « J’ai reçu des appels des commerçants me demandant ce qu’on pouvait faire. Le pouvoir du maire, c’est par exemple de prendre un arrêté, même si on sait qu’il va être discuté. »

Même discours de la part du maire France Insoumise de Faches-Thumesnil, Patrick Proisy. « Le but était d’envoyer un message au gouvernement,  avance-t-il. Un message simple : faites confiance aux élus, aux maires parce qu’on est en capacité d’affiner la situation sur nos territoires en appliquant des protocoles stricts qui feraient que le virus passerait pas par ces petits commerces. »

Des maires « irresponsables » pour le ministre de l’Economie

Le weekend dernier, Bruno Le Maire avait d’ailleurs critiqué cette « poignée de maires irresponsables », jugeant qu’ils prenaient des risques pour la santé des habitants de leurs communes en laissant ouvert ces commerces. Le préfet du Nord, à l’origine du recours déposé devant les tribunaux après avoir demandé aux édiles de retirer leurs arrêtés « sans délai », a aussi commenté cette situation sur France Bleu Nord, affirmant que ces maires « ont perdu une bonne occasion de faire preuve d’intérêt général. »

Des critiques balayées par les maires de Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis qui demandent à l’Etat de mettre en place un nouveau protocole sanitaire, encore plus strict s’il le faut, pour permettre aux commerces de proximité de rouvrir leurs portes au plus vite. Un point de situation est prévu avec le gouvernement le 12 novembre prochain.





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