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Hauts-de-France

l’arrêté masque n’est pas jugé liberticide par le tribunal administratif

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Le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé ce lundi 16 septembre. il n’a pas jugé “incohérent” l’arrêté préfectoral qui élargit le port du masque à d’autres quartiers que le centre-ville, suite à une requête de deux avocats du barreau qui avaient déposé un référé liberté.

 

Après Lyon, et Strasbourg c’est à Nancy qu’un autre arrêté préfectoral a été jugé. Ce lundi 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy  a décidé en référé que la décision du préfet prise le 7 septembre dernier, d’élargir le port du masques à d’autres quartiers de la ville n’allait pas à l’encontre des libertés individuelles.

“Il ne résulte pas (…) de l’instruction, qu’il y aurait une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale (…)

Jugement du tribunal administratif

Cette procédure d’urgence avait été déclenchée par deux avocats nancéiens.

Me Claude Richard et Me Pierre-Etienne Lehmann , deux avocats nancéiens, ont déposé un "référé liberté" contre l'arrêt préfectoral du 7 septembre 2020

Me Claude Richard et Me Pierre-Etienne Lehmann , deux avocats nancéiens, ont déposé un “référé liberté” contre l’arrêt préfectoral du 7 septembre 2020

© Robin Droulez pour FTV

Me Claude Richard et Me Pierre-Etienne Lehmann ne sont pas contre le port du masque, mais après avoir expérimenté la nouvelle règle, ils avaient estimé qu’elle était incohérente. Ils ont précisé ne pas vouloir saisir le Conseil d’Etat suite à ce jugement.

Si vous marchez dans les autres quartiers que l’hypercentre, vous verrez qu’il n’y a pas foule et que nous n’êtes pas en insécurité.

Me Claude Richard, avocat au barreau de Nancy

Le nouvel arrêté préfectoral qui a pris effet le mardi 8 septembre 2020, élargit considérablement la zone du port du masque obligatoire. Auparavant réservée à l’hypercentre, elle s’étend dorénavant du Boulevard Charlemagne à l’avenue du général Leclerc, jusqu’à l’avenue du Recteur Senn, multipliant ainsi par dix la zone d’origine.

Pour les deux avocats, “cette situation n’est pas logique, surtout si l’on considère que le Faubourg des trois Maison ainsi que le Haut du Lièvre deux quartiers fortement peuplés, ne sont pas concernés “. C’est d’ailleurs l’un des arguments qu’ils ont soutenu ce lundi devant le tribunal.

Depuis le 5 août 2020 le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans dans l'hypercentre de Nancy

Depuis le 5 août 2020 le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans dans l’hypercentre de Nancy

© Valérie ODILE pour FTV

Autre problématique selon eux, l’amplitude horaire, qui a été élargie, passant de 11h-2h, à  7h-2h, des heures à laquelle on ne croise pas forcément beaucoup de monde dans certains quartiers.

Nous souhaitons que l’amplitude horaire en dehors du centre-ville soit réduite de 7h à 19h, cela correspond davantage aux périodes d’affluence.

Pierre-Etienne Lehmann, avocat au barreau de Nancy

De son côté la préfecture avance l’argument de la réouverture des écoles et des universités qui doit générer un plus grand trafic de la population. En déposant un référé liberté, ils souhaitent prouver qu’il y a une “disproportion entre la sauvegarde de la santé publique et la préservation des libertés fondamentales”.
 



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