weighexperts.com
Image default

Indemnisation crise sanitaire Covid-19 : quelle démarche suivre ?

En raison de la crise sanitaire due au Covid-19, le gouvernement a instauré des mesures restrictives touchant les commerces dites non essentielles à la nation. Ainsi, depuis le 14 mars 2020, les bars, les hôtels, les restaurants, les boites de nuit ont été contraints à fermer ou à réduire leurs heures de travail. Cette situation a entrainé chez ses professionnels une perte de revenus et donc une diminution considérable du chiffre d’affaires. Toutefois, les entreprises qui disposent d’une assurance pour perte d’exploitation pourront bénéficier d’une couverture pour les préjudices encourus. Pour y arriver, ils doivent mettre en œuvre quelques étapes. Découvrez dans la suite de cet article la démarche à suivre pour profiter de l’indemnisation des pertes d’exploitation due au Covid-19.

Faire une déclaration de sinistre

Pour profiter d’une indemnisation crise sanitaire covid-19, vous devez en premier lieu procéder à la rédaction d’une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Cette déclaration est une étape incontournable de la démarche d’indemnisation. Elle peut être transmise soit par courrier recommandé, soit par mail, soit par téléphone ou plutôt par le biais d’un courtier ou de votre avocat. Pour espérer vite recevoir votre indemnisation, vous devez faire la déclaration très tôt.

Négociation à l’amiable

À la déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance peut répondre par l’affirmative. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un expert-comptable afin que celui-ci évalue votre perte. Par la suite, vous essayerez de négocier avec la compagnie d’assurance le montant de l’indemnisation. Dès que vous tomberez d’accord sur une somme donnée, celle-ci vous indemnisera. Vous pouvez exécuter cette étape seule ou plutôt avec un avocat spécialisé en assurance afin de maximiser vos chances de réussite.

Assignation en justice

Votre assureur peut répondre par un refus catégorique à votre demande de sinistre. Dans ce cas, vous pouvez saisir la justice pour trancher. Cette procédure judiciaire doit être exécutée par votre avocat. Il n’est un secret pour personne que les tribunaux connaissent régulièrement de nombreux dossiers, certains plus urgent que d’autres.

Ainsi, votre procédure judiciaire peut prendre beaucoup de temps. Le jugement de première instance peut être obtenu après 2, 3 voire 6 mois. Si celui-ci n’est pas satisfaisant, vous pouvez faire appel de la décision. Ainsi, la Cour d’Appel traitera l’affaire et rendra un dernier verdict.