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Comment réaliser une levée de fonds ?

L’opération de levée de fonds est un préalable parfois nécessaire à la création ou au développement d’une société.

Cette opération peut se réaliser de diverses façons en fonction des impératifs en présence : calendrier restreint, nécessité de limiter le niveau de dilution, volonté de l’investisseur de disposer d’une faculté de remboursement ou de bénéficier de rendements certains, etc…

Nous vous proposons un résumé des différents processus de levées de fonds et de leurs spécificités.

1 – Levée de fonds en actions

Présentation de la levée de fonds en actions

Ce type de levée de fonds est le plus répandu : il consiste, pour l’investisseur, à souscrire immédiatement des actions nouvelles émises par la société concernée et à devenir actionnaire de cette société.

Pour la société et ses dirigeants, ce mode de financement dispose d’un avantage majeur : la société ne pourra pas être contrainte de rembourser l’investisseur qui supportera ainsi un risque de perte de la totalité des fonds placés.

Pour les associés existants (fondateurs ou business angels), cette opération comporte un effet dilutif : en effet, la création d’actions nouvelles et l’augmentation de capital au bénéfice du nouvel investisseur entraînera mécaniquement la diminution du pourcentage de participation des anciens associés. Cette dilution doit être analysée au regard de deux aspects :

– L’aspect politique : le pourcentage de détention du capital détermine le contrôle de l’Assemblée générale, elle-même compétente pour nommer les dirigeants ou distribuer les bénéfices (Assemblée générale ordinaire), ou par exemple pour autoriser de nouvelles levées de fonds (Assemblée générale extraordinaire). Une dilution trop importante peut ainsi entraîner une perte de contrôle, d’où la nécessité de l’anticiper.

– L’aspect financier : sauf exception (voir ci-dessous), le pourcentage d’actions détenues détermine le montant des dividendes perçus lors de distribution de dividendes ainsi que le pourcentage du prix de vente de la société attribué à l’associé en cas de revente globale. Autrement dit, la répartition du prix de vente d’une société et des dividendes versés avant cette vente est réalisée proportionnellement au pourcentage de participation des associés, sauf existence d’actions de préférence.

L’analyse des incidences politiques et financières doit évidemment précéder la mise en place d’une levée de fonds ; celle-ci permet de fixer de façon adéquate le valorisation minimale à retenir dans le cadre de la levée ainsi que le montant maximal à lever.

Faculté de créer des actions de préférence

Contrairement aux actions ordinaires disposant toutes de droits identiques, les actions de préférences permettent d’attribuer des droits financiers ou politiques particuliers à leur porteurs.

Par exemple, le fondateur d’une société souhaitant ouvrir 60% de son capital social à plusieurs fonds d’investissement tout en gardant le contrôle de la direction de la société peut :

– Attribuer des actions ordinaires aux fonds d’investissement représentant 60% du capital

– Convertir ses propres actions en actions de préférences lui donnant le droit de systématiquement désigner le Président et /ou le Directeur général de la société afin de conserver le contrôle de la gestion.

Les actions de préférence permettent aussi d’offrir un droit à la perception de dividendes prioritaires, un droit plus important sur le prix de revente (ce qui est couramment exigé par certains fonds d’investissements), une faculté de rachat, etc…

Nécessité de conclure un pacte d’associés

Lors d’une levée de fonds en actions (ainsi qu’en BSA, BSA Air, ORA ou OCA – voir ci-dessous), il est recommandé de conclure un pacte d’associés.

Ce pacte organisera la prise des décisions et la communication d’informations essentielles entre les associés. Le pacte d’associés permet en outre de cadrer les conditions de sortie d’un associé, de revente de la société, de dilution, de concurrence etc…

Contrairement aux statuts, le pacte d’associés est strictement confidentiel.

2 – Levée de fonds en BSA Air

Fonctionnement du BSA Air

Lorsqu’une société doit lever des fonds urgemment sans être mesure de finaliser un tour de table classique, la création de BSA Air et la signature d’un contrat d’investissement rapide offrent la flexibilité nécessaire. Le BSA Air permet de lever des fonds « au fil de l’eau ».

Concrètement, les BSA Air sont des « bons de souscription d’actions », autrement dit des options de souscription incorporées dans des titres financiers, dont l’exercice permet de se voir attribuer des actions de la société.

Alors que le BSA classique est généralement attribué gratuitement ou à un prix modique, le BSA Air est quant à lui attribué pour un prix représentant la quasi-totalité de l’investissement envisagé.

Le BSA Air est ensuite exerçable dans des cas prédéterminés : levée de fonds d’un montant cumulé au moins égal à x euros, revente, fusion, scission ou expiration d’un certain délai. Lors de l’exercice du BSA Air, le prix à payer par l’investisseur contre la remise des actions est généralement symboliquement fixé à la valeur nominale des actions attribuées. A contrario, le BSA classique se caractérise par un prix d’exercice élevé (et n’est donc pas exercé en cas d’évolution défavorable de la valeur de la société concernée).

Contrat d’investissement rapide

Le contrat d’investissement rapide à signer par le souscripteur du BSA Air a notamment vocation à préciser le nombre d’actions auxquelles le BSA donne droit, le prix d’exercice du BSA, ses conditions d’exercice etc… Il contient par ailleurs des clauses organisant les transferts de BSA, des actions attribuées ultérieurement, voire le mode gouvernance de la société.

Ces contrats offrent généralement une protection et un droit de regard limité à l’investisseur, et, réciproquement, une latitude importante aux fondateurs.

3 – Emission d’obligations simples

Caractéristiques des obligations

Les levées de fonds par l’émission d’obligations sont une alternative séduisante à l’ouverture du capital à des investisseurs. Dans ce cas de figure, l’investisseur disposera de la qualité exclusive de prêteur. L’investisseur ayant souscrit des obligations n’est donc pas actionnaire ou associé de la société : il ne participe pas aux assemblées générales, ne dispose pas de droits sur la gouvernance de la société et ne perçoit pas de dividendes.

Intérêts de l’émission obligataire

Pour les fondateurs, la mise en place d’une émission obligataire permet de ne pas supporter une quelconque dilution financière ou politique et de maintenir les rapports de force inchangés.

L’investisseur bénéficiera quant à lui du versement d’intérêts et d’une certitude d’être remboursé à l’échéance, sauf survenance d’un cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Certains investisseurs exigent ainsi que les actionnaires principaux se portent caution solidaires du remboursement de l’emprunt obligataire ou mettent en place des nantissement ou des fiducies permettant de garantir ce remboursement.

Concernant la société, l’emprunt obligataire implique le remboursement, à terme, des sommes levées (contrairement à la levée de fonds en actions). Les échéances de remboursement doivent ainsi être négociées avec précaution afin d’éviter de mettre à mal la situation financière de la société.

4 – Solution intermédiaire : émission d’obligations convertibles ou remboursables en actions (ORA ou OCA)

Présentation de l’ORA et de l’OCA

Les obligations convertibles ou remboursables en actions (OCA ou ORA) sont des titres financiers hybrides situés entre le titre de capital et le titre de dette.

Initialement, l’investisseur titulaire d’une ORA ou d’une OCA n’est qu’un simple prêteur et se trouve dans un situation identique au titulaire d’une obligation classique (aussi dénommée « obligation simple”).

Toutefois, à la différence de l’obligation simple, l’ORA et l’OCA peuvent donner lieu à un remboursement non pas en euros mais en actions, selon une parité prédéterminée.

Spécificités des titres financiers hybrides

L’émission d’ORA ou d’OCA, pratiquée par les avocats du cabinet Billand & Messié, présente certains intérêts.

Avant tout, il convient de préciser qu’il existe une grande variété de titres hybrides. Par exemple, outre les ORA et les OCA, les ORANE (obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes) ou les OCEANE (obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) sont couramment utilisées par les sociétés françaises.

Concernant l’ORA, cette dernière débouche obligatoirement sur un remboursement en actions au bénéfice de l’investisseur :

– Les dirigeants sont ainsi certains de ne pas avoir à faire face au remboursement en espèces des obligations, l’ORA étant ainsi considérée comme un instrument de « quasi-fonds propres ».

– Les associés existants sont quant à eux en mesure de déterminer le niveau de dilution qu’ils subiront suite au remboursement en actions de l’ORA.

– L’investisseur restera créancier pendant la durée de vie de l’ORA et bénéficiera du versement des intérêts attachés à l’obligation. A l’échéance, il deviendra actionnaire de la société concernée.

Contrairement à l’ORA, l’OCA offre quand à elle le choix à l’investisseur d’être remboursé en actions ou en euros :

– L’investisseur pourra ainsi arbitrer : s’il estime que la parité de conversion de l’OCA est basée sur une valorisation pessimiste d’une société dont les perspectives sont prometteuses, il pourra exiger un remboursement en actions. Au contraire, s’il estime que le nombre d’actions auxquelles les OCA donnent droit est insuffisant au regard de la valorisation réelle de la Société, l’investisseur se contentera d’un remboursement en espèces.

– Concernant la société et ses dirigeants, l’OCA ne permet pas de déterminer avec certitude le montant à mobiliser pour assurer les remboursements : celui-ci sera au maximum égal au montant total de l’émission obligataire augmenté des intérêts mais pourra être réduit en cas de demandes de remboursement en actions. L’OCA est donc plus contraignante pour la société mais accroît l’attractivité de la levée de fonds en permettant à l’investisseur d’arbitrer entre un remboursement en « cash » ou en actions.